CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

3.1.Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. AirRefund s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement échappant à sa maîtrise effective et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur a connaissance qu’aucune assistance technique de la part de AirRefund n’est prévue que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Le Site est conçu dans des langages et des formats informatiques permettant sa parfaite lisibilité et accessibilité par les matériels informatiques (PC/MAC/Smartphones) et par les outils standards de navigation (tels que notamment Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Internet Exploreur à partir de la version 9).

AirRefund se réserve le droit de refuser l'accès au Site et au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

3.2.Propriété intellectuelle

© 2014 AirRefund - Tous droits réservés.

La structure générale du Site ainsi que les textes, photos, graphiques, sons, animations et vidéos disponibles sur le Site sont protégés par les droits d’auteur en ce qu’ils sont la propriété de AirRefund et/ou de ses partenaires. Ces éléments ne peuvent faire l’objet de représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, sans l’autorisation écrite préalable d’AirRefund et/ou de ses partenaires.

Sauf stipulation contraire, toutes les marques commerciales mentionnées sur le Site sont des marques déposées. Le Site n’accorde aucune licence d’utilisation de la propriété intellectuelle d’AirRefund ou de celle de tiers.

Pour toute demande d’information ou d’autorisation, veuillez-nous contacter par email à contact@airrefund.com.

3.3.Liens hypertextes.

Le Site peut contenir des liens hypertextes qui renvoient la navigation de l’Utilisateur vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Ces liens font quitter la navigation du Site.

AirRefund s’engage à ne pas inclure sur son Site des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires à l’ordre public.

Toutefois, AirRefund décline toute responsabilité envers le contenu et/ou la conception des sites et/ou pages internet de tiers rendus accessibles par le biais de liens hypertextes depuis le Site, dans la mesure où de tels sites ou pages n’appartiennent pas à AirRefund et échappent donc à notre maîtrise effective.

En outre, AirRefund décline toute responsabilité envers les logiciels et autres outils mis à disposition et rendus accessibles sur les sites et/ou pages internet desdits tiers. Les tiers responsables de leur site restent seuls garants du respect des normes qui leur sont applicables.

Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable d’AirRefund est strictement prohibée.

3.4.Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, AirRefund utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur la navigation des Utilisateurs. Ces derniers peuvent à tout moment choisir de désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur.
Pour plus d’information, les Utilisateurs sont invités à lire la Politique de cookies.

4.1.Généralités

Par la mise à disposition du Site, AirRefund offre un service (ci-après le « Service ») par lequel il (i) fournit des informations personnalisées quant aux droits des passagers aériens en matière d’indemnisation lorsque survient une perturbation de vol (annulation, retard important ou refus d’embarquement) conformément au Règlement (CE) n°261/2004, (ii) propose d’accompagner les Utilisateurs recevables à fonder une demande d’indemnisation dans leurs démarches auprès des compagnies aériennes concernées.

4.2.Fonctionnement du Service

Par la mise au point d’une technologie unique, AirRefund est en capacité d’assurer l’identification des perturbations de vol du monde entier dont les Utilisateurs pourraient être recevables à fonder une demande d’indemnisation.

Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur accède à un formulaire le conduisant à suivre un parcours de 3 étapes :

Après avoir pu apprécier la recevabilité de l’Utilisateur à fonder une demande d’indemnisation selon les caractéristiques du vol et de son contexte, AirRefund lui propose par email de l’accompagner dans ses démarches auprès des Compagnies aériennes.

A ce stade, l’Utilisateur reste libre de confier ou non la gestion de sa demande d’indemnisation à AirRefund. En tout état de cause, une telle gestion fera nécessairement l’objet d’un contrat de mandat consenti expressément par l’Utilisateur au bénéfice d’AirRefund.

4.3.Données personnelles.

En parcourant le Site, l’Utilisateur est amené à indiquer certaines données qui lui sont personnelles. L’Utilisateur est libre de les communiquer ou non. Toutefois, la collecte de telles données peut s’avérer nécessaire à la bonne exécution du Service.

Lesdites données personnelles recueillies sont enregistrées, traitées et éventuellement transmises à nos partenaires conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679.

Pour plus d’information, AirRefund invite les Utilisateurs à consulter la Politique de confidentialité.

4.4.Modification du service

Le Service offert par AirRefund est évolutif et peut faire l’objet de modifications voir d’une suppression. AirRefund se réserve ainsi le droit, à tout moment, d’interrompre le Site ou tout ou partie du Service.

5.1.Engagements de l’Utilisateur

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer à AirRefund des informations exactes, précises, complètes et sincères. A défaut, l’Utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement du Service offert par AirRefund en sera nécessairement affecté. AirRefund décline toute responsabilité quant à l’information donnée à l’Utilisateur sur la base de données erronées.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît être seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
AirRefund ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.


L’Utilisateur reconnaît disposer des outils nécessaires à la bonne utilisation du Site et du service. Il relève de sa responsabilité de procéder aux vérifications pertinentes et adaptées quant au bon état de fonctionnement des équipements qu’il utilise.
L’ensemble des éventuels frais induits par l’accès, la connexion et/ou la navigation Internet reste à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il est invité à le signaler par email envoyé à contact@airrefund.com en décrivant le problème de la manière la plus précise que possible.

5.2.Engagement d’AirRefund

Le Site a été conçu avec le plus grand soin. AirRefund met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information exacte et une mise à jour fiable des informations et contenus de son Site. Toutefois, AirRefund ne peut garantir l’entière exactitude de toutes les informations mises à disposition. Il appartient donc à l’Utilisateur de faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu éditorial mis à disposition sur le Site, notamment lorsqu’il se fie à son caractère complet et absolu.

AirRefund se réserve le droit de corriger les erreurs dès lors que ces dernières sont portées à sa connaissance. Ainsi, les informations et/ou contenus disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans notification préalable de l’Utilisateur.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. AirRefund ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal de l’Utilisateur et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Utilisateurs au réseau via le Site.

Plus particulièrement, AirRefund ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

AirRefund décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement de l’accès au Site et au Service.

AirRefund ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site et/ou à bénéficier du Service du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

AirRefund n'est pas non plus responsable d’une éventuelle utilisation frauduleuse des informations et/ou contenus disponibles sur le Site qui pourrait être faite par tout tiers.